Conditions d’abonnement
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Champ d’application et articulation avec les autres conditions
Les présentes Conditions d’abonnement régissent les abonnements récurrents et l’accès numérique associé fournis par l’intermédiaire de Day At Ease, notamment le programme de respiration guidée de 28 jours, les méditations guidées et autres contenus audio, les plans personnalisés, les contenus éducatifs, les conseillers IA, les fonctionnalités conversationnelles, les conversations enregistrées, les crédits ou droits d’utilisation inclus dans l’achat concerné et les fonctionnalités associées à l’abonnement.
Les présentes Conditions d’abonnement complètent les conditions propres à la transaction présentées lors du paiement, les Conditions d’utilisation, la Politique de remboursement, la Politique de confidentialité et toute condition propre à l’offre applicable à votre achat.
1.1 Exploitant, Vendeur et participants à la transaction
Day At Ease est exploité par PMC Baltic FZ-LLC. Sauf si la page de paiement, la confirmation d’achat, le reçu, la facture ou un autre document relatif à la transaction désigne expressément un autre Vendeur ou Vendeur officiel autorisé, PMC Baltic FZ-LLC est le Vendeur et la partie contractante pour les achats effectués directement sur le site web.
L’exploitant du site web ou de la plateforme, le Vendeur, le Vendeur officiel, l’administrateur des paiements, la passerelle de paiement, le prestataire de traitement des paiements ou le partenaire acquéreur peuvent être une seule et même entité ou des entités différentes selon la transaction, la zone géographique, la devise, le moyen de paiement, le circuit d’acquisition ou la configuration des paiements.
Un prestataire de paiement peut prendre en charge les paiements, la facturation récurrente, l’authentification, les contrôles antifraude, les remboursements, les annulations de paiement, les rétrofacturations ou l’assistance relative aux paiements sans devenir automatiquement le Vendeur contractuel.
1.2 Conditions propres à la commande et hiérarchie des politiques
Si une même question est traitée dans plusieurs documents applicables, l’ordre de priorité suivant s’applique :
- les dispositions impératives du droit de la consommation auxquelles il ne peut être légalement dérogé ;
- les conditions propres à la transaction clairement affichées et acceptées lors du paiement ;
- les conditions promotionnelles ou de Garantie satisfait ou remboursé propres à l’offre, le cas échéant ;
- les présentes Conditions d’abonnement pour les questions propres à l’abonnement ; et
- les Conditions d’utilisation pour les questions contractuelles générales.
Les informations présentées lors du paiement et la confirmation d’achat font foi pour les modalités commerciales propres à la transaction, notamment la formule choisie, toute période initiale ou promotionnelle, le montant initial facturé, le prix de renouvellement, la périodicité de facturation, la durée de l’abonnement, les conditions promotionnelles et tout Vendeur ou Vendeur officiel propre à la transaction.
Les données à caractère personnel relatives au paiement lors de l’achat, à la facturation, aux abonnements, à l’accès, aux remboursements, aux litiges de paiement, à la fraude et aux rétrofacturations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
2. Accès à l’abonnement
Un abonnement Day At Ease peut donner accès au programme de respiration guidée de 28 jours, à des méditations guidées et autres contenus audio, à des plans personnalisés, à des supports pédagogiques, à un suivi de la progression, à des conseillers IA, à des fonctionnalités conversationnelles, à des conversations enregistrées, à des fonctionnalités accessibles au moyen de crédits, à des contenus réservés aux membres, à des outils et à d’autres fonctionnalités incluses dans l’abonnement acheté lors du paiement. L’accès est fourni par l’intermédiaire de l’application web réservée aux membres sur dayatease.app.
L’accès à l’abonnement est personnel et incessible et fait l’objet d’une licence pour la période d’accès applicable. Il n’emporte aucun transfert de propriété sur les logiciels, les plans personnalisés, les recommandations, les contenus audio, les documents, les droits de propriété intellectuelle ou les autres éléments mis à disposition par l’intermédiaire du Service.
Les fonctionnalités, les contenus, les méthodes, les outils, les recommandations, les mises en page, les modalités de fourniture et les autres fonctionnalités peuvent être ajoutés, supprimés, mis à jour, remplacés, limités ou abandonnés ponctuellement, sous réserve des droits impératifs des consommateurs et des engagements propres à chaque transaction. Les fonctionnalités futures ne sont pas garanties, sauf si elles font expressément partie de la transaction concernée.
2.1 Fonctionnalités d’IA, conversations enregistrées et crédits
Les fonctionnalités d’IA, la fonctionnalité de conversations enregistrées, les attributions de crédits et les limites d’utilisation incluses dans un abonnement ou un achat sont celles indiquées pour l’offre applicable. Un abonnement ne garantit pas, à lui seul, un accès illimité à toutes les fonctionnalités accessibles au moyen de crédits. Les Conditions d’utilisation expliquent la nature et les limites des réponses de l’IA, et la Politique de confidentialité explique le traitement des conversations et des enregistrements connexes.
Les crédits constituent des droits d’utilisation associés aux fonctionnalités accessibles au moyen de crédits indiquées dans l’application. L’offre applicable et les informations présentées avant leur acquisition ou leur utilisation précisent les modalités d’obtention et d’utilisation des crédits, l’attribution ou le montant concernés, ainsi que toute condition applicable de réapprovisionnement, de validité ou d’achat. Les règles relatives aux crédits énoncées dans la présente section s’appliquent à tout abonnement et à tout achat, sauf si l’offre que vous avez acceptée prévoit des conditions différentes, auquel cas les conditions de l’offre acceptée s’appliquent aux crédits qui y sont inclus.
Le temps de conversation avec les conseillers IA est payé au moyen de crédits. Les crédits sont des unités utilisables uniquement au sein du Service. Ils ne constituent ni de l’argent ni un instrument de paiement, n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférés, vendus, échangés contre de l’argent ou déplacés vers un autre compte.
Vous pouvez recevoir des crédits selon les modalités suivantes :
- 100 crédits lors de l’achat de votre abonnement et 100 crédits à chaque paiement de renouvellement effectué avec succès ; ces crédits expirent 60 jours après leur ajout à votre solde ;
- 100 crédits attribués lors de l’achat de l’Accès à vie et 100 crédits toutes les 4 semaines après l’achat ; chaque lot de ces crédits expire 60 jours après son ajout à votre solde ;
- des crédits de récompense pour l’utilisation de l’application : 1 crédit pour votre première visite de la journée et 15 crédits pour des visites effectuées sur 6 jours d’une même semaine allant du lundi au dimanche ; les crédits de récompense expirent 30 jours après leur ajout ; et
- des crédits achetés dans un pack de crédits ; les crédits achetés n’expirent pas.
Les crédits inclus dans l’achat d’un abonnement, un paiement de renouvellement ou l’achat de l’Accès à vie sont ajoutés à votre solde lors de votre prochaine ouverture de l’application réservée aux membres après le paiement, et leur durée de validité de 60 jours commence lors de leur ajout. Le nombre de crédits inclus et leur durée de validité sont indiqués sur la page de l’offre avant que vous ne l’acceptiez.
L’Accès à vie donne accès à vie à l’application réservée aux membres. Il n’inclut ni crédits illimités ni conversations illimitées avec les conseillers IA. L’Accès à vie inclut 100 crédits toutes les 4 semaines, à compter de l’achat, et chaque lot de 100 crédits permet de payer 5 minutes de conversation payante. Chaque lot est ajouté la prochaine fois que vous ouvrez l’application réservée aux membres et est valable pendant 60 jours à compter de cet ajout ; un lot correspondant à une période de 4 semaines ayant commencé plus de 60 jours avant que vous ouvriez l’application n’est pas ajouté. Après l’utilisation ou l’expiration des crédits inclus, toute nouvelle conversation payante nécessite d’autres crédits, tels que le prochain lot de crédits de l’Accès à vie, des crédits de récompense ou des crédits achetés.
Le temps de conversation est facturé au tarif de 20 crédits par minute. La facturation s’effectue par tranches de 15 secondes : 5 crédits sont déduits après chaque tranche complète de 15 secondes de conversation active. Une tranche incomplète à la fin d’une conversation n’est pas facturée. Une conversation ne peut commencer ou se poursuivre que si vous disposez d’au moins 5 crédits ; lorsque vos crédits sont épuisés, la conversation est mise en pause et plus aucun crédit n’est facturé.
Une conversation est active lorsque l’écran de conversation avec un conseiller IA est ouvert et que la conversation est en cours : à partir du moment où vous la commencez ou la poursuivez et jusqu’à ce que vous y mettiez fin, quittiez l’écran de conversation ou qu’elle soit mise en pause. Le temps actif comprend la lecture, la saisie et le temps nécessaire au conseiller IA pour préparer une réponse, y compris son premier message.
Les périodes suivantes ne sont pas facturées : lorsque l’application est fermée, masquée ou en arrière-plan ; lorsqu’un écran de paiement ou de recharge de crédits est ouvert ; lorsqu’une conversation est en pause ; après la fin d’une conversation ou après que vous avez quitté l’écran de conversation ; pendant l’attente d’une réponse qui ne peut pas être transmise en raison d’un incident technique ; et toute période de plus de 25 secondes pendant laquelle l’application ne peut pas joindre nos serveurs, par exemple en cas de défaillance du réseau. Dès que des coordonnées de services d’urgence sont affichées dans une conversation, aucun crédit n’est facturé pour le reste de cette conversation.
Les 3 premières minutes de conversation sont gratuites, une seule fois par compte. Lorsqu’elles prennent fin, la conversation est mise en pause et ne se poursuit en tant que conversation payante que si vous choisissez de continuer au moyen de crédits. Avant votre première conversation payante, l’application explique le fonctionnement de la facturation et vous demande de confirmer.
Les crédits sont utilisés dans l’ordre suivant : d’abord les crédits de récompense, puis les crédits d’abonnement, puis les crédits achetés. Les crédits inclus dans l’Accès à vie sont considérés comme des crédits d’abonnement. Pour chaque type de crédits, ceux dont la date d’expiration est la plus proche sont utilisés en premier ; les crédits achetés, qui n’expirent pas, sont utilisés dans l’ordre de leur ajout. Les crédits expirés sont retirés de votre solde.
Les crédits ne peuvent être utilisés que tant que vous disposez d’un accès actif à l’application réservée aux membres. Si votre accès prend fin, par exemple à la fin d’une période payée à la suite d’une résiliation, les crédits inutilisés restent enregistrés dans votre compte, mais ne peuvent pas être utilisés. Si votre accès est rétabli sur le même compte, par exemple lorsque vous souscrivez à nouveau un abonnement, les crédits achetés et tous les autres crédits qui n’ont pas encore expiré peuvent à nouveau être utilisés. Les crédits d’abonnement, les crédits inclus dans l’Accès à vie et les crédits de récompense conservent leur date d’expiration initiale pendant la période où vous n’avez pas accès à l’application et peuvent donc expirer entre-temps. Si votre compte est supprimé, tous les crédits sont retirés.
Si vous mettez votre abonnement en pause au moyen d’une offre proposée dans le parcours de résiliation, vous conservez l’accès à l’application réservée aux membres pendant la pause et pouvez continuer à utiliser vos crédits. Aucun paiement de renouvellement n’est prélevé pendant la pause ; aucun nouveau crédit d’abonnement n’est donc ajouté pour cette période, et les crédits dont vous disposez déjà conservent leur date d’expiration initiale.
Si un achat distinct de crédits est proposé, son prix, sa quantité, sa structure de paiement et les conditions d’utilisation applicables doivent être indiqués avant que vous ne confirmiez cet achat. La présente section n’autorise pas, à elle seule, un achat automatique de crédits ou de nouveaux frais récurrents que vous n’avez pas acceptés. L’admissibilité au remboursement reste régie par l’offre applicable, la Politique de remboursement et les dispositions légales impératives.
La portée d’un achat de l’Accès à vie, y compris tout accès aux conseillers IA ou tout crédit inclus dans cet achat, est déterminée par les conditions affichées et acceptées pour cet achat. Une mise à jour ultérieure des politiques ne supprime pas les droits déjà inclus dans un achat effectué.
3. Début de l’abonnement et fourniture numérique
Votre abonnement commence lorsque l’achat ou l’activation de l’abonnement est effectué avec succès, et non lorsque vous vous connectez pour la première fois ou utilisez activement le Service.
L’accès numérique peut être considéré comme fourni lorsque votre compte ou votre accès membre est activé, que la connexion devient possible, qu’un lien d’accès vous est transmis, qu’un plan ou un résultat personnalisé est mis à disposition, qu’un contenu est mis à disposition ou que la fonctionnalité d’abonnement concernée devient accessible d’une autre manière.
Il n’est normalement pas nécessaire que vous ayez effectivement consulté, ouvert, écouté, téléchargé ou utilisé le Service pour que celui-ci ait été mis à disposition.
Si l’accès est disponible, mais que vous avez fourni une adresse électronique incorrecte, n’avez pas ouvert un courriel, ne vous êtes pas connecté, avez laissé un message être filtré comme courrier indésirable ou avez choisi de ne pas utiliser le Service, cela ne signifie pas en soi que le Service n’a pas été mis à disposition. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits prévus par les dispositions légales impératives.
4. Formules, offres de lancement et promotions
Le Service peut proposer une ou plusieurs formules d’abonnement et peut, selon l’offre applicable, comprendre une phase initiale gratuite, payante, à tarif réduit ou autrement promotionnelle, ou ne comprendre aucune phase initiale.
La durée de toute phase initiale, le montant à payer, le tarif normal de renouvellement, la fréquence de renouvellement, les critères d’éligibilité et les autres conditions commerciales sont ceux affichés et acceptés lors du paiement.
Si le terme « essai » est utilisé pour une offre nécessitant un paiement, le montant affiché lors du paiement s’applique. Une période initiale payante ne constitue pas un essai gratuit du seul fait qu’elle est qualifiée d’essai.
Les offres promotionnelles peuvent être limitées en fonction du compte, du client, du moyen de paiement, de l’appareil, du foyer ou de l’historique des offres promotionnelles, lorsque la loi le permet.
Le prix applicable à votre période initiale ou d’introduction, tout prix de renouvellement, la périodicité de facturation, la devise et les autres conditions commerciales propres à la transaction sont affichés et acceptés lors du paiement et peuvent également figurer dans votre confirmation d’achat ou votre relevé de transaction.
Des options complémentaires facultatives à paiement unique peuvent être proposées lors du paiement ou après celui-ci, telles que l’Accès à vie, le Pack de tests psychologiques, le guide PDF « Quand votre corps sonne l’alarme », le PDF « Cahier d’exercices corps et esprit » et des packs de crédits pour les conversations avec le conseiller IA. Sauf indication expresse contraire lors du paiement, chaque option complémentaire fait l’objet d’un paiement unique sans renouvellement, et son prix ainsi que son contenu sont indiqués avant l’achat. L’Accès à vie remplace l’abonnement récurrent : lors de son achat, l’abonnement récurrent qu’il remplace est résilié et aucuns frais de renouvellement ne sont plus prélevés au titre de cet abonnement.
5. Autorisation de paiements récurrents
En finalisant l’achat d’un abonnement, vous autorisez la transaction initiale et les paiements récurrents futurs conformément à la formule d’abonnement et aux conditions de facturation affichées et acceptées lors du paiement, jusqu’à la résiliation de l’abonnement.
Cette autorisation s’applique au Vendeur, au Vendeur officiel, à l’administrateur des paiements et au prestataire de traitement des paiements concernés, dans la mesure où ils interviennent dans la transaction.
Lorsque la loi le permet, votre confirmation électronique d’achat ou tout autre acte positif d’achat constitue une acceptation électronique du contrat d’abonnement applicable.
6. Renouvellement automatique
Sauf si la transaction concernée est expressément présentée comme non renouvelable, un abonnement récurrent se poursuit et se renouvelle automatiquement selon la périodicité de facturation indiquée lors du paiement, jusqu’à sa résiliation.
Les tarifs de lancement ou promotionnels peuvent ne s’appliquer qu’à la première période concernée. La facturation ultérieure suit les conditions de renouvellement communiquées avant l’achat.
La non-utilisation, l’inactivité, l’absence de connexion, l’absence de lecture des communications ou la cessation de l’utilisation d’un moyen d’accès n’interrompent pas le renouvellement.
7. Traitement des paiements et échecs de paiement
Vous êtes tenu de vous acquitter des obligations de paiement valablement contractées au titre des conditions d’abonnement acceptées lors du paiement.
Si le paiement d’un montant valablement dû et déjà exigible ne peut être traité, le prestataire de paiement concerné peut effectuer une nouvelle tentative de paiement lorsque cette possibilité est prise en charge et autorisée par la loi. Nous ou le prestataire de paiement concerné pouvons également demander la mise à jour du moyen de paiement, restreindre ou suspendre l’accès, ou résilier l’abonnement, le cas échéant.
Les dispositions relatives aux nouvelles tentatives de paiement ne créent pas de nouvelle période de facturation après la prise d’effet d’une résiliation valable.
Votre relevé bancaire ou de carte peut faire apparaître « allmembership » comme libellé de facturation. L’utilisation de ce libellé plutôt que de la marque présentée au client ne signifie pas en soi qu’une transaction n’a pas été autorisée.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment. Pour empêcher le prochain renouvellement, la résiliation doit prendre effet avant que celui-ci ne soit traité.
Pour les abonnements souscrits directement auprès de Day At Ease, la résiliation peut être effectuée soit dans l’application en accédant à Profil > Gérer votre abonnement et en suivant la procédure de résiliation jusqu’à son terme, soit en contactant le Service client à l’adresse hello@dayatease.com. Nous vous recommandons de résilier suffisamment tôt avant la date de renouvellement pour permettre le traitement de votre demande. Cette recommandation ne crée pas d’échéance contractuelle universelle distincte de 24 heures ou de 48 heures.
Avant que vous ne finalisiez la résiliation dans l’application, une offre de fidélisation facultative peut vous être présentée, telle qu’une réduction temporaire sur un nombre limité de paiements d’abonnement à venir ou une option permettant de suspendre l’abonnement pendant une période affichée dans l’application. La réduction proposée, la période de suspension, l’incidence sur la facturation et toute autre condition applicable sont indiquées avant que vous n’acceptiez l’offre.
L’acceptation d’une offre de fidélisation est facultative. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez poursuivre immédiatement la procédure de résiliation. Si vous acceptez une offre, l’abonnement n’est pas résilié et se poursuit ou est suspendu selon les conditions affichées et acceptées avant confirmation. Lorsqu’une demande de résiliation est soumise par courrier électronique, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier et vérifier le compte ou l’abonnement concerné.
LA RÉSILIATION NE DONNE PAS EN ELLE-MÊME DROIT À UN REMBOURSEMENT.
- La résiliation met normalement fin aux renouvellements futurs dès sa prise d’effet.
- La résiliation n’annule pas un montant valablement facturé.
- La résiliation ne donne pas droit à un remboursement automatique ou au prorata.
- L’accès reste normalement disponible jusqu’à la fin de la période de facturation payée, sauf si un remboursement, une annulation de paiement, une suspension, une cessation du contrat ou la loi applicable impose qu’il en soit autrement.
Si vous disposez de plusieurs abonnements, options supplémentaires ou achats facturés séparément, la résiliation de l’un n’entraîne pas automatiquement celle d’un autre, sauf disposition contraire expressément indiquée lors du paiement concerné.
9. Remboursements et Garantie satisfait ou remboursé
9.1 Règle générale de remboursement
Les montants valablement facturés au titre de l’abonnement sont généralement définitifs et non remboursables une fois que la période de facturation concernée a commencé et que le Service a été mis à disposition, sauf si des dispositions légales impératives, une Garantie satisfait ou remboursé spécifique expressément proposée pour l’achat concerné ou une dérogation accordée volontairement par le Vendeur s’appliquent.
Aucun remboursement automatique ou au prorata n’est accordé du seul fait que le Service n’a pas été utilisé, que l’abonnement a été résilié après la facturation valable d’un montant, que le client a oublié de résilier, a changé d’avis, a effectué l’achat par erreur ou s’attendait à des résultats subjectifs différents, lorsque le Service a été fourni pour l’essentiel conformément à sa description.
9.2 Demandes de remboursement et justificatifs
Une Garantie satisfait ou remboursé contractuelle ne s’applique que si elle a été expressément proposée dans le cadre de l’achat concerné. La publication d’une Politique de remboursement ne crée pas en soi une garantie pour chaque transaction.
L’éligibilité à toute Garantie satisfait ou remboursé contractuelle est régie par les conditions propres à l’offre et par la Politique de remboursement distincte.
Pour l’examen d’une demande de remboursement, d’une question de facturation, d’un problème technique ou d’un litige, nous pouvons demander des informations raisonnables, telles qu’un justificatif d’achat, des informations relatives au compte ou à l’achat, des informations relatives à la transaction, des captures d’écran ou des enregistrements, des informations techniques ou des précisions sur le problème.
Sous réserve de la Politique de confidentialité et du droit applicable, les éléments pertinents suivants peuvent être examinés : les enregistrements du processus de paiement, les enregistrements de l’acceptation, les confirmations d’achat, le statut de l’abonnement, les enregistrements relatifs à l’accès et à la fourniture, les enregistrements d’utilisation, l’historique des échanges avec l’assistance, les enregistrements de résiliation, l’historique des remboursements, les enregistrements du prestataire de paiement, les indicateurs de fraude et l’historique des rétrofacturations.
Un remboursement discrétionnaire, s’il est approuvé, s’applique uniquement à la transaction spécifique pour laquelle il a été approuvé et ne crée aucun précédent, aucun droit futur ni aucune renonciation concernant des renouvellements ou achats ultérieurs.
9.3 Circonstances ne créant pas de droit au remboursement
Sauf disposition contraire du droit impératif ou d’une Garantie satisfait ou remboursé expressément applicable, un remboursement n’est pas automatiquement dû au seul motif que :
- vous n’avez pas utilisé le Service ou n’avez pas disposé de suffisamment de temps pour l’utiliser ;
- vous avez oublié de résilier avant le renouvellement ;
- vous avez changé d’avis ou effectué un achat par erreur ;
- vous vous attendiez, selon vos attentes subjectives, à des contenus, des conseils, des exercices de respiration, des méditations, des recommandations ou des résultats différents, alors que le Service a été fourni pour l’essentiel conformément à sa description ;
- vous n’avez pas lu les conditions clairement présentées lors du paiement ou celles clairement présentées concernant l’abonnement, le renouvellement ou la résiliation ; ou
- vous avez rencontré un problème lié à votre messagerie électronique, à votre appareil, à votre connexion Internet, à votre connexion à votre compte ou à votre configuration, alors que le Service était par ailleurs disponible.
10. Fourniture numérique immédiate et droits impératifs des consommateurs
L’accès numérique au Service peut commencer immédiatement après l’achat ou l’activation.
Lorsque le droit applicable l’exige, tout consentement exprès, toute reconnaissance, toute case à cocher ou tout autre mécanisme concernant la fourniture numérique immédiate ou les droits légaux de rétractation doit être recueilli ou enregistré au cours du parcours d’achat applicable et ne résulte pas du seul présent libellé.
Aucune disposition des présentes Conditions d’abonnement ne limite les droits impératifs des consommateurs auxquels il ne peut être légalement renoncé, y compris tout droit impératif concernant des contenus ou services numériques défectueux, non conformes, décrits de manière inexacte ou indisponibles.
11. Modifications des prix et des abonnements
Les tarifs futurs des abonnements, la structure des formules ou les fonctionnalités des abonnements peuvent être modifiés pour l’avenir, sous réserve du droit applicable.
Lorsque la loi l’exige, toute modification substantielle du prix ou de l’abonnement fera l’objet d’un préavis. Le cas échéant, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur d’un nouveau tarif récurrent.
Une modification applicable pour l’avenir ne modifie pas rétroactivement une transaction antérieure achevée et ne remplace pas les conditions propres à la transaction déjà acceptées pour une période de facturation en cours.
12. Questions de facturation et contestations de débits
Si vous estimez qu’un débit est incorrect, veuillez d’abord contacter le Service client à l’adresse hello@dayatease.com afin que nous puissions examiner la situation et tenter de résoudre le problème.
Aucune disposition des présentes Conditions d’abonnement ne vous empêche d’exercer les droits auxquels vous ne pouvez renoncer auprès de votre banque, de l’émetteur de votre carte, de votre prestataire de paiement ou en vertu du droit applicable.
Si une procédure de rétrofacturation ou une contestation de paiement concernant la même transaction est déjà en cours, l’examen parallèle d’une demande de remboursement discrétionnaire peut être suspendu tant que cette contestation est pendante, afin d’éviter un double remboursement.
Le dépôt d’une réclamation, d’une demande de remboursement ou d’une contestation de paiement ne résilie pas en lui-même l’abonnement et n’interrompt pas les renouvellements futurs. Vous devez résilier séparément l’abonnement avant le traitement du prochain renouvellement afin d’éviter de futurs débits récurrents.
13. Modifications des présentes Conditions d’abonnement
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’abonnement pour l’avenir afin de tenir compte des évolutions du Service, de la gestion des abonnements, de l’infrastructure de paiement, des activités commerciales ou des exigences légales.
Lorsque la loi l’exige, nous fournirons une notification supplémentaire ou préalable des modifications substantielles. Les modifications ne modifient pas rétroactivement les conditions des transactions achevées.
Les conditions propres à la transaction présentées lors du paiement et les enregistrements d’achat acceptés pour une transaction donnée demeurent des éléments de preuve pertinents des conditions commerciales de cette transaction.
14. Langue et communications électroniques
La version anglaise des présentes Conditions d’abonnement est la version originale. Si une version traduite diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit applicable. Les exigences impératives relatives à l’utilisation de la langue locale demeurent inchangées.
Les notifications relatives à l’abonnement, à la facturation, au renouvellement, à la résiliation, à la sécurité, aux politiques et les autres notifications transactionnelles peuvent être transmises par voie électronique, par courrier électronique, par la messagerie du compte, par une notification sur le site web ou par tout autre canal électronique raisonnable, sous réserve du droit applicable.
15. Coordonnées
Adresse électronique: hello@dayatease.com
Exploitant: PMC Baltic FZ-LLC
N° de licence: 45001684
SFFO0507 Compass Building
Al Shohada Road
Al Hamra Industrial Zone-FZ
Ras Al Khaimah
United Arab Emirates
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