Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Champ d’application et articulation avec les autres politiques
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à Day At Ease et son utilisation, y compris son site web, ses pages de quiz et de parcours de conversion, son application web réservée aux membres sur dayatease.app, son programme de respiration guidée de 28 jours, ses méditations guidées et autres contenus audio, ses plans personnalisés, ses conseillers IA, ses conversations et réponses reposant sur l’IA, ses conversations enregistrées, ses crédits utilisables dans l’application, ses contenus numériques, ses abonnements et ses services connexes (collectivement, le « Service »).
Le Service est exploité par PMC Baltic FZ-LLC, titulaire de la licence n° 45001684, dont le siège social est situé à l’adresse SFFO0507 Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis (l’« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos »).
En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, en effectuant un achat ou en accomplissant tout autre acte d’acceptation juridiquement valable, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
Les présentes Conditions établissent le cadre contractuel général régissant l’utilisation du Service.
Dans la mesure où une même question est traitée dans plusieurs documents applicables, l’ordre de priorité suivant s’applique :
- les dispositions légales impératives auxquelles il ne peut être légalement dérogé ;
- les conditions propres à la transaction clairement affichées et acceptées lors du paiement ou convenues par tout autre moyen pour un achat particulier ;
- les conditions promotionnelles propres à l’offre, le cas échéant ;
- les Conditions d’abonnement pour la facturation récurrente, les renouvellements, les modalités de résiliation et les règles commerciales propres à l’abonnement ;
- la Politique de remboursement pour les conditions d’éligibilité à la Garantie satisfait ou remboursé contractuelle et l’examen des demandes de remboursement ;
- les présentes Conditions pour les questions contractuelles générales ; et
- la Politique de confidentialité pour le traitement des données à caractère personnel.
Les informations relatives aux cookies figurent dans la Politique relative aux cookies.
2. Exploitant, Vendeur et participants à la transaction
PMC Baltic FZ-LLC exploite le Service et constitue par défaut l’entité contractante au titre des présentes Conditions, sauf si un document propre à la transaction désigne un autre Vendeur autorisé ou une autre partie contractante pour un achat particulier.
Le Vendeur, la partie contractante et tout Vendeur officiel intervenant dans un achat particulier peuvent être identifiés lors du paiement, dans la confirmation d’achat, le reçu, la facture ou tout autre document relatif à la transaction.
Un prestataire de traitement des paiements, une passerelle de paiement, un partenaire acquéreur, un administrateur de paiements ou un autre prestataire de services de paiement peut prendre en charge les paiements, la facturation récurrente, l’authentification, les contrôles antifraude, les remboursements, les annulations de paiement, les rétrofacturations ou l’assistance connexe en matière de paiement sans devenir automatiquement le Vendeur contractuel.
Les rôles de responsable du traitement des données à caractère personnel et le traitement des données sont régis par la Politique de confidentialité.
3. Acceptation et conclusion du contrat par voie électronique
Vous pouvez accepter les présentes Conditions en créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, en effectuant un achat, en sélectionnant une commande d’acceptation ou de confirmation d’achat, ou en accomplissant tout autre acte d’acceptation juridiquement valable.
Les signatures électroniques, l’acceptation par clic, les enregistrements électroniques et les confirmations électroniques de transaction peuvent être utilisés pour conclure le contrat et en apporter la preuve, dans la mesure permise par le droit applicable.
Sous réserve de la Politique de confidentialité et du droit applicable, nous pouvons conserver les enregistrements d’acceptation, les enregistrements relatifs au processus de paiement, les confirmations d’achat et les documents connexes relatifs aux transactions à des fins de preuve, de conformité, de sécurité, de remboursement, de prévention de la fraude et de gestion des litiges.
4. Éligibilité et âge
Le Service est destiné exclusivement aux adultes âgés de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l’âge de la majorité légale dans le ressort juridique de l’utilisateur si celui-ci est supérieur.
Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous disposez de la capacité juridique requise pour souscrire aux présentes Conditions en vertu du droit applicable.
Si vous effectuez un achat, vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni pour la transaction.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service lorsque cette utilisation est interdite par le droit applicable.
5. Comptes et sécurité
Lorsque le Service utilise un système de compte ou d’accès réservé aux membres, vous devez fournir des informations exactes et raisonnablement à jour et préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ou de votre moyen d’accès.
Vous êtes responsable des activités raisonnablement imputables à votre compte, sous réserve des dispositions légales impératives.
Vous devriez nous informer rapidement à l’adresse hello@dayatease.com si vous soupçonnez un accès à votre compte ou une utilisation de celui-ci sans autorisation.
Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité, de votre compte ou de votre paiement lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de remboursement, de prévention de la fraude ou de respect des obligations légales.
Nous pouvons appliquer des restrictions de protection raisonnables lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une compromission du compte, une fraude ou un abus, sous réserve du droit applicable.
6. Description du Service
Day At Ease est un service numérique de bien-être général proposant des pratiques de respiration guidée, des contenus de relaxation et des fonctionnalités conversationnelles reposant sur l’IA. Ses contenus et outils sont destinés à favoriser la relaxation, la réflexion personnelle et des routines quotidiennes apaisantes.
Selon les fonctionnalités et les achats dont vous disposez, le Service peut comprendre un questionnaire et un plan personnalisé, des séances de respiration guidée avec un indicateur visuel de rythme, des méditations guidées et autres contenus audio, des contenus pédagogiques, un suivi de la progression, ainsi que des options complémentaires facultatives à paiement unique telles que l’Accès à vie, le Pack de tests psychologiques, le guide PDF « Quand votre corps sonne l’alarme », le PDF « Cahier d’exercices corps et esprit » et des packs de crédits pour les conversations avec le conseiller IA.
Le Service comprend également des conseillers IA, des réponses générées par l’IA ou élaborées avec son assistance, des conversations enregistrées et des crédits associés aux fonctionnalités accessibles au moyen de crédits disponibles dans l’application. Les fonctionnalités et les droits d’utilisation inclus dans un abonnement ou un achat donné sont ceux indiqués pour cette transaction ; l’accès à une fonctionnalité ne garantit pas, à lui seul, une utilisation illimitée de toutes les fonctionnalités.
Certaines parties du Service peuvent être accessibles avant la création d’un compte, tandis que d’autres peuvent nécessiter une inscription, un accès membre, une confirmation d’achat ou un autre mode d’accès.
Le Service fait l’objet d’une licence d’utilisation et n’emporte aucun transfert de propriété sur les logiciels, les enregistrements audio, les contenus pédagogiques, les plans personnalisés, les éléments de conception, les éléments d’identité de marque, les marques ou tout autre élément de propriété intellectuelle.
7. Modifications et disponibilité du Service
Nous pouvons, de temps à autre, ajouter, supprimer, modifier, remplacer, limiter ou suspendre des fonctionnalités, contenus, contenus audio, interfaces, méthodes, outils, intégrations ou autres fonctions, ou cesser de les proposer, sous réserve des droits impératifs des consommateurs et des engagements propres à chaque transaction.
Le Service peut faire l’objet d’opérations de maintenance, d’indisponibilités, de restrictions de sécurité, d’interruptions techniques ou d’une disponibilité réduite.
Les fonctionnalités futures, les éléments de la feuille de route, les fonctionnalités expérimentales et les fonctionnalités en version bêta ne sont pas garantis, sauf s’ils font expressément partie d’une transaction juridiquement contraignante.
8. Licence d’utilisation du Service
Sous réserve des présentes Conditions et de tout droit d’accès payant applicable, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser aux fins personnelles et non commerciales auxquelles il est destiné, pendant la période d’accès applicable.
Aucun droit de propriété sur le Service ou sur ses contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ne vous est transféré.
Nous pouvons utiliser des mesures techniques raisonnables pour faire respecter les limites d’accès, empêcher les utilisations non autorisées et protéger la propriété intellectuelle.
9. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser le Service d’une manière illicite, frauduleuse, trompeuse, abusive, préjudiciable ou contraire aux présentes Conditions. Sans que cette liste soit limitative, vous ne devez pas :
- copier, reproduire, distribuer, publier, revendre, louer, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le Service ou ses contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse ;
- procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, modifier, adapter, effectuer du moissonnage de données, extraire systématiquement des données ou tenter de reconstituer le code source ou la technologie sous-jacente, sauf lorsque de telles restrictions sont interdites par la loi ;
- utiliser des robots, des robots d’exploration, des agents automatisés, des outils d’extraction automatisée ou des méthodes similaires, sauf autorisation expresse ;
- perturber la sécurité, l’authentification, les contrôles d’accès, les limites de fréquence des requêtes, les systèmes de paiement, les serveurs ou les réseaux connectés au Service ;
- téléverser ou introduire des logiciels malveillants, du code malveillant ou d’autres éléments nuisibles ;
- usurper l’identité d’une autre personne, accéder sans autorisation à un autre compte ou utiliser abusivement un moyen de paiement ;
- partager, transférer, revendre ou exploiter commercialement l’accès à un abonnement ou les identifiants d’un compte ;
- contourner les restrictions relatives aux promotions, aux comptes, aux abonnements ou aux remboursements au moyen de comptes liés, de moyens de paiement, d’identités ou d’autres moyens trompeurs ; ou
- utiliser des plans personnalisés ou d’autres contenus du Service à des fins illicites, préjudiciables, trompeuses ou interdites.
10. Contenu utilisateur et éléments soumis
Lorsque vous soumettez par l’intermédiaire du Service des réponses à des questionnaires, des données destinées à la personnalisation, des requêtes, des messages aux conseillers IA, des contenus de conversations enregistrées, des retours, des communications avec l’assistance, des justificatifs de remboursement ou d’autres éléments (« Contenu utilisateur »), vous conservez la propriété de ce Contenu utilisateur dans la mesure où vous en êtes propriétaire.
Vous nous accordez uniquement les droits raisonnablement nécessaires pour héberger, stocker, traiter, transformer, transmettre, afficher et utiliser de toute autre manière le Contenu utilisateur afin de fournir le Service, de le sécuriser, d’assurer l’assistance relative à celui-ci, de le personnaliser et de l’administrer, ainsi qu’aux autres fins effectivement décrites dans la Politique de confidentialité.
Vous déclarez que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur et que sa soumission ne contrevient ni au droit applicable ni aux droits de tiers.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, ses interfaces, la logique de ses questionnaires, son programme de respiration, ses contenus personnalisés, ses supports pédagogiques, ses supports audio, ses éléments de conception, ses algorithmes, ses modèles, ses marques, ses logos, ses éléments d’identité de marque et ses autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, nous appartient ou nous est concédé sous licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
À l’exception des droits expressément accordés au titre des présentes Conditions, tous les droits sont réservés.
Aucune disposition des présentes Conditions ne nous confère la propriété d’éléments appartenant à des tiers ou relevant du domaine public du seul fait qu’ils peuvent figurer dans le Service ou y être mentionnés.
Si vous estimez qu’un élément mis à disposition par l’intermédiaire du Service porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter à l’adresse hello@dayatease.com en fournissant suffisamment d’informations pour nous permettre d’examiner votre réclamation.
12. Retours
Si vous fournissez volontairement des retours, des idées, des suggestions ou des propositions d’amélioration du produit concernant le Service, nous pouvons les utiliser sans obligation de vous rémunérer, à condition que cela n’entraîne pas le transfert de propriété du Contenu utilisateur sans rapport avec ces retours ou d’autres éléments soumis à une autre fin.
13. Paiements et abonnements
L’accès payant, les conditions commerciales propres à l’abonnement, les droits à des crédits et les achats de crédits éventuellement proposés séparément, la facturation récurrente, le renouvellement, la résiliation, le traitement des échecs de paiement et les modalités connexes de fonctionnement de l’abonnement sont régis par les conditions propres à la transaction présentées lors du paiement, la confirmation d’achat et les Conditions d’abonnement.
L’éligibilité à la Garantie satisfait ou remboursé contractuelle, l’examen des demandes de remboursement et les règles connexes de remboursement sont régis par la Politique de remboursement et le droit applicable.
Les présentes Conditions ne créent pas, à elles seules, de droit en matière de remboursement, de résiliation, de tarification ou de facturation qui soit contraire aux conditions applicables présentées lors du paiement, aux Conditions d’abonnement ou à la Politique de remboursement.
14. Services tiers
Le Service peut dépendre de fournisseurs tiers d’IA, d’hébergement, de bases de données, de services de paiement, de messagerie électronique, d’analyse, de publicité, de sécurité ou d’autres technologies et services, ou être intégré à leurs solutions.
Les tiers peuvent exercer leurs activités conformément à leurs propres conditions et notices de confidentialité lorsqu’ils contrôlent de manière indépendante le service concerné.
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue, l’exactitude ou la sécurité des services tiers qui échappent à notre contrôle raisonnable.
15. Personnalisation et résultats générés
Le Service peut fournir des plans personnalisés, des recommandations de séances, des exercices de respiration, des conseils pédagogiques, des réponses générées par l’IA ou d’autres contenus, fondés en tout ou en partie sur les informations que vous fournissez et sur vos interactions avec le Service. Pour les conversations reposant sur l’IA, les messages pertinents et le contexte des conversations peuvent être traités afin de générer des réponses et de fournir la fonctionnalité de conversations enregistrées.
La personnalisation ne signifie pas que chaque élément est unique ou créé individuellement par un professionnel humain, et les utilisateurs fournissant des informations similaires peuvent recevoir des contenus similaires ou présentant des éléments communs.
L’utilité et la pertinence des contenus personnalisés peuvent dépendre de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations que vous fournissez.
16. Conseillers IA, conversations enregistrées et contenus audio
Les méditations guidées et autres contenus audio du Service sont préenregistrés. Les voix des contenus audio peuvent être produites à l’aide d’une technologie de synthèse vocale (une voix synthétique) plutôt qu’enregistrées par un narrateur humain.
Les conseillers IA sont des systèmes d’IA automatisés et non des conseillers humains ou des professionnels habilités. Leurs réponses peuvent être incomplètes, inexactes, incohérentes, obsolètes ou inadaptées à votre situation. Nous ne garantissons pas que les contenus générés par l’IA sont uniques, exempts d’erreurs, à jour ou dépourvus de similitudes avec des éléments de tiers. Vérifiez de manière indépendante les informations importantes avant de vous y fier.
Les conversations et réponses reposant sur l’IA sont fournies à des fins d’information générale, de réflexion personnelle et de soutien au bien-être. Elles ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, thérapeutiques, diagnostiques ou d’autres conseils professionnels réglementés et ne créent aucune relation professionnelle. Les conseillers IA ne constituent pas un service d’urgence ou d’intervention en situation de crise.
La fonctionnalité de conversations enregistrées permet de conserver les échanges et de les rendre accessibles par l’intermédiaire du Service. Le traitement des requêtes, des messages, des réponses de l’IA, de l’historique des conversations et des informations connexes relatives au compte est décrit dans la Politique de confidentialité. Ne soumettez pas d’informations que vous n’êtes pas en droit de partager ni d’informations sensibles inutiles vous concernant ou concernant une autre personne.
Le temps de conversation avec les conseillers IA est payé au moyen de crédits. L’accès au moyen de crédits est régi par les droits d’utilisation et les conditions applicables à votre abonnement ou à votre achat. Les règles relatives aux crédits, notamment les modalités de leur obtention, de leur utilisation et de leur facturation, leur expiration et leur lien avec votre accès à l’application réservée aux membres, sont énoncées à la section 2.1 des Conditions d’abonnement et dans l’offre ou les informations présentées dans l’application pour la fonctionnalité concernée.
Nous pouvons modifier le modèle d’IA sous-jacent, le fournisseur, les instructions données au modèle, les systèmes de sécurité ou la mise en œuvre technique, sous réserve du droit applicable et des engagements pris pour votre achat.
N’écoutez pas de méditations guidées ou de contenus audio destinés au sommeil lorsque vous conduisez, utilisez des machines ou effectuez toute autre activité nécessitant votre pleine attention.
Les contenus audio ne constituent pas des prestations médicales, psychologiques, thérapeutiques ou d’autres prestations professionnelles réglementées fournies par des professionnels habilités.
Nous pouvons mettre à jour, remplacer, réenregistrer ou régénérer périodiquement les contenus audio, les voix ou la technologie utilisée pour les produire, sous réserve du droit applicable.
17. Avertissement relatif à la santé, au bien-être, aux exercices de respiration et à la sécurité
Le Service est destiné à des fins d’information, d’éducation, de relaxation et de bien-être général. Il comprend des exercices de respiration, des méditations guidées et des contenus sur le sommeil, le stress, le calme et les routines quotidiennes.
Les résultats des tests d’autoévaluation sont uniquement destinés à la réflexion personnelle et ne constituent pas un diagnostic.
Le Service ne constitue ni des soins médicaux, ni une thérapie psychologique, ni un diagnostic, ni des soins d’urgence, et il n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir un trouble du sommeil, un trouble anxieux, un trouble de santé mentale, une affection médicale ou tout autre problème de santé.
Aucun élément du Service ne crée de relation médecin-patient, de relation thérapeute-client ou d’autre relation avec un professionnel habilité.
Si vous souffrez d’une affection cardiaque ou pulmonaire (par exemple d’hypertension ou d’hypotension artérielle, d’asthme ou de bronchopneumopathie chronique obstructive), si vous êtes enceinte, si vous souffrez d’épilepsie ou d’un autre trouble convulsif, d’un trouble panique ou de toute autre affection médicale ou d’un trouble de santé mentale, consultez un médecin ou un autre professionnel de santé dûment qualifié avant de pratiquer les exercices de respiration, et suivez ses conseils.
Le Service n’est pas un service d’urgence ou d’intervention en situation de crise. Si vous ou une autre personne êtes susceptibles de vous trouver en danger immédiat ou avez besoin d’une assistance urgente en matière médicale ou de santé mentale, contactez le service d’urgence local approprié ou un professionnel qualifié.
Les expériences et les résultats individuels varient. Aucun résultat particulier en matière de sommeil, de stress, de calme, d’énergie, d’émotions ou dans tout autre domaine de la santé ou du bien-être n’est garanti.
Respirez doucement et dans les limites de votre confort ; les rétentions du souffle sont toujours facultatives. Arrêtez l’exercice et reprenez une respiration normale si vous ressentez des vertiges, des étourdissements, un essoufflement ou un malaise, ou si vous constatez une douleur thoracique, des picotements ou une augmentation de l’anxiété, et sollicitez une aide médicale si les symptômes persistent. Ne pratiquez pas les exercices de respiration lorsque vous conduisez, dans l’eau ou dans toute situation où des vertiges pourraient présenter un danger.
18. Absence de résultats garantis
Les expériences et les résultats varient d’un utilisateur à l’autre. Les témoignages, exemples, estimations, recommandations, éclairages ou résultats présentés à titre d’illustration ne garantissent pas l’obtention du même résultat pour un utilisateur donné.
La présente section ne nous exonère pas en cas de manquement à l’obligation de fournir les prestations essentielles du Service de manière substantiellement conforme à leur description et ne supprime pas les recours prévus par les dispositions impératives en cas de services numériques défectueux ou non conformes.
19. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’un manquement substantiel, d’une fraude, d’un abus en matière de paiement, d’un risque pour la sécurité, d’un comportement illicite, d’une atteinte à des droits, d’une utilisation abusive, d’une compromission de compte ou d’une nécessité juridique ou opérationnelle, sous réserve du droit applicable.
Nous pouvons procéder à une suspension conservatoire d’urgence lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les systèmes de paiement, le Service ou des tiers.
Lorsque l’accès prend fin, la licence accordée au titre des présentes Conditions prend fin dans la mesure applicable, à l’exception des droits ou dispositions qui, par leur nature, subsistent après la résiliation.
La suspension ou la résiliation résultant d’un manquement substantiel d’un utilisateur ne crée pas, à elle seule, un droit au remboursement. Les questions relatives au remboursement demeurent régies par la Politique de remboursement, les Conditions d’abonnement, les conditions propres à la transaction et les dispositions légales impératives.
20. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ».
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites qui peuvent légalement être exclues et ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, disponible en permanence ou adapté à chaque utilisateur.
Nous ne garantissons pas que chaque plan personnalisé, recommandation, résultat de questionnaire, enregistrement audio, support pédagogique ou autre fonctionnalité sera complet, exact, à jour ou exempt d’erreurs.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les garanties légales, les engagements exprès intégrés à la transaction concernée ou les recours des consommateurs auxquels il ne peut être légalement renoncé.
21. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou similaires, ni tenus de verser des dommages-intérêts exemplaires, ni responsables des pertes de bénéfices, de revenus, d’activité, de clientèle, de réputation commerciale, de données ou de chances, découlant du Service ou s’y rapportant, dans la mesure où la responsabilité au titre de ces pertes ou dommages peut légalement être exclue.
Lorsque la loi le permet, notre responsabilité contractuelle totale découlant du Service à l’origine de la réclamation ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant total des sommes que vous avez effectivement payées pour ce Service au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou tout montant minimal supérieur que le droit applicable ne nous permet pas de réduire.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que le droit applicable ne nous permet pas d’exclure ou de limiter, notamment la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de dommages corporels, ou les responsabilités impératives à l’égard des consommateurs, dans la mesure applicable.
22. Indemnisation
Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’indemniser ou de rembourser PMC Baltic FZ-LLC ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, prestataires, concédants de licence et mandataires concernés au titre des réclamations de tiers, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses raisonnables découlant de votre utilisation illicite du Service, d’une atteinte aux droits de tiers par le biais du Contenu utilisateur que vous soumettez, d’une fraude ou d’un manquement substantiel aux présentes Conditions.
La présente section ne vous oblige pas à nous indemniser au titre de notre propre négligence, de nos obligations légales ou de responsabilités qui ne peuvent légalement être transférées à un consommateur.
23. Réclamations, preuves et exercice des droits
Sous réserve de la Politique de confidentialité et du droit applicable, les documents et données pertinents relatifs au compte, à l’acceptation, aux transactions, à l’accès, à la fourniture, à l’assistance, à la résiliation, aux communications et aux paiements peuvent être utilisés pour établir l’existence de droits, les exercer ou les défendre.
Nous pouvons mener des investigations raisonnables en cas de soupçons de fraude, d’abus, d’utilisation abusive des paiements ou des rétrofacturations, d’atteinte à des droits, de compromission de compte ou de violation des présentes Conditions.
Nous pouvons coopérer avec les réseaux de paiement, les banques acquéreuses, les prestataires de paiement, les autorités de régulation, les juridictions, les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
24. Droit applicable et droits impératifs des consommateurs
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur des protections impératives ou des droits en matière de compétence juridictionnelle auxquels il ne peut légalement renoncer.
Lorsqu’une transaction particulière ou une notice régionale désigne légalement un Vendeur, un droit applicable ou une juridiction compétente, ces informations propres à la transaction ou à la région s’appliquent dans la mesure permise par les dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure un droit légal, une voie de recours ou une protection des consommateurs que le droit applicable ne nous autorise pas à exclure.
25. Communications électroniques
Les confirmations d’achat, les notifications relatives au compte, à la facturation ou à l’abonnement, les notifications de sécurité, les notifications relatives aux politiques et les autres communications transactionnelles ou relatives au service peuvent être transmises par voie électronique, par courrier électronique, par la messagerie du compte, par une notification sur le site web ou par tout autre canal électronique raisonnable, sous réserve du droit applicable.
Le consentement aux communications transactionnelles ou relatives au service au titre des présentes Conditions ne constitue pas, à lui seul, un consentement aux communications commerciales lorsqu’un consentement distinct ou des droits d’opposition s’appliquent.
26. Modifications du Service et des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour le Service et les présentes Conditions pour l’avenir en fonction de l’évolution des fonctionnalités, des entités, des prestataires, des activités commerciales ou du droit applicable.
Lorsque la loi l’exige, nous fournirons une notification supplémentaire ou préalable des modifications substantielles.
Une modification des présentes Conditions ne modifie pas rétroactivement une transaction achevée et ne supprime pas les droits déjà acquis en vertu des dispositions légales impératives.
Lorsqu’un consentement exprès est légalement requis pour une modification contractuelle substantielle, ce consentement sera recueilli, sans se fonder uniquement sur la poursuite de l’utilisation.
27. Clauses contractuelles générales
Cession. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation de sociétés affiliées, d’un financement, d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente, d’un transfert du Service ou d’une opération commerciale similaire, sous réserve du droit applicable. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations, sauf lorsque la loi le permet ou avec notre consentement écrit préalable.
Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, sauf dans la mesure où les dispositions légales impératives en disposent autrement.
Divisibilité. Si une disposition est invalide ou inapplicable, sa portée sera limitée ou elle sera dissociée des autres dispositions dans la mesure légalement requise, et les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permise.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition à une occasion donnée ne constitue pas une renonciation au droit de la faire appliquer ultérieurement.
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, les politiques qui y sont incorporées, ainsi que les conditions applicables propres à la transaction présentées lors du paiement et les documents relatifs à l’achat constituent le cadre contractuel régissant le Service et la transaction concernée.
Absence de droits au profit de tiers. Sauf disposition contraire du droit applicable ou d’un autre accord contraignant, les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à une personne qui n’y est pas partie.
Titres. Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et ne déterminent pas l’interprétation.
28. Langue
La version anglaise des présentes Conditions est la version originale. Si une version traduite ou adaptée à un contexte local diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit applicable. Les exigences impératives relatives à l’utilisation de la langue locale demeurent inchangées.
29. Coordonnées
Adresse électronique: hello@dayatease.com
Exploitant: PMC Baltic FZ-LLC
N° de licence: 45001684
SFFO0507 Compass Building
Al Shohada Road
Al Hamra Industrial Zone-FZ
Ras Al Khaimah
United Arab Emirates
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